CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ACHETEURS

POP UP DISTRICT

Dernière mise à jour : novembre 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux achats de produits proposés sur la marketplace POP UP DISTRICT, accessible à l'adresse https://popupdistrict.fr.

POP UP DISTRICT permet à des vendeurs particuliers et professionnels de proposer leurs produits à des acheteurs.

ARTICLE 2 – RÔLE DE POP UP DISTRICT

POP UP DISTRICT agit en qualité d'intermédiaire mettant en relation les acheteurs et les vendeurs.

Sauf mention contraire clairement indiquée, le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur.

Le vendeur est responsable de la description du produit, de sa disponibilité, de sa conformité, de son expédition et du traitement des obligations qui lui incombent au titre de la vente.

POP UP DISTRICT assure le fonctionnement technique de la marketplace et les services d'intermédiation associés.

ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Chaque annonce doit permettre à l'acheteur d'identifier le vendeur.

Le vendeur peut être :

• Un particulier vendant dans un cadre non professionnel.

• Un professionnel exerçant une activité commerciale.

Lorsque le vendeur est un professionnel, les informations légales obligatoires doivent être accessibles à l'acheteur avant la commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET ANNONCES

Les produits proposés sont décrits par les vendeurs sous leur responsabilité.

Les photographies, caractéristiques, prix, état et éventuelles particularités doivent être présentés de manière fidèle.

L'acheteur est invité à consulter attentivement l'annonce avant de confirmer son achat.

En cas de différence entre le produit reçu et sa description, l'acheteur peut contacter le vendeur et, si nécessaire, POP UP DISTRICT.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix du produit et les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires doivent être communiqués à l'acheteur avant son engagement.

Les vendeurs professionnels doivent respecter les règles applicables à l'affichage des prix et des taxes.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Pour effectuer un achat, l'acheteur sélectionne un produit, renseigne les informations nécessaires et suit les étapes de commande proposées sur la plateforme.

Avant la validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier le produit, le prix et les frais applicables.

La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications du prestataire de paiement.

L'acheteur reçoit une confirmation de commande selon les fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, sous réserve de la disponibilité et de la configuration effective du service.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la commande.

Les paiements peuvent être soumis aux contrôles de sécurité du prestataire.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

La livraison est organisée par le vendeur, qui est responsable de l'expédition du produit à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Les délais, modalités et frais de livraison sont indiqués dans l'annonce ou au moment de la commande.

Le vendeur doit expédier le produit dans les conditions annoncées et informer l'acheteur en cas de difficulté ou de retard.

L'acheteur doit vérifier l'état du colis à réception et signaler rapidement toute anomalie au vendeur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Achat auprès d'un vendeur professionnel

Lorsque l'acheteur est un consommateur et que le vendeur agit à titre professionnel, il bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance, à compter de la réception du produit.

Ce droit connaît des exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits personnalisés, périssables ou descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation doivent être communiquées par le vendeur professionnel.

9.2. Achat auprès d'un vendeur particulier

Lorsque la vente est conclue entre deux particuliers, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance par les professionnels ne s'applique généralement pas.

Cela ne prive toutefois pas l'acheteur des protections légales éventuellement applicables, notamment en cas de vice caché ou de tromperie.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En cas de demande de retour, l'acheteur doit contacter le vendeur selon les coordonnées et modalités disponibles sur la plateforme.

Pour les ventes réalisées par un professionnel, les retours et remboursements sont traités conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de produit non reçu, endommagé, non conforme ou de difficulté concernant une commande, l'acheteur est invité à contacter le vendeur sans délai.

POP UP DISTRICT peut faciliter la mise en relation entre les parties, sans se substituer aux obligations légales du vendeur.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Pour les achats auprès d'un vendeur professionnel, les garanties légales applicables sont notamment :

• La garantie légale de conformité.

• La garantie contre les vices cachés.

Les conditions et délais de mise en œuvre sont ceux prévus par la législation française.

Les ventes entre particuliers restent soumises aux règles légales applicables, notamment en matière de vices cachés.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'acheteur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande.

• Régler le montant de ses achats.

• Vérifier les caractéristiques des produits avant achat.

• Respecter les vendeurs et les autres utilisateurs.

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Il peut également contacter POP UP DISTRICT à l'adresse suivante : contact@popupdistrict.fr

Lorsque le vendeur est un professionnel, l'acheteur consommateur peut bénéficier des dispositifs de médiation de la consommation prévus par la réglementation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées par le professionnel.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la création du compte, à la commande et au fonctionnement de la marketplace sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité de POP UP DISTRICT.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Chaque vendeur demeure responsable de ses produits, de ses annonces et de l'exécution de ses ventes.

POP UP DISTRICT intervient comme intermédiaire technique et ne peut être considéré comme vendeur des produits proposés par les utilisateurs, sauf indication contraire.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales propres à la plateforme.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur s'appliquent.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question concernant le fonctionnement de la marketplace :

POP UP DISTRICT

Site : https://popupdistrict.fr

E-mail : contact@popupdistrict.fr