CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

POP UP DISTRICT

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Présentation de la plateforme

POP UP DISTRICT est une marketplace en ligne permettant à des vendeurs particuliers et professionnels de présenter et proposer leurs produits à la vente auprès d'acheteurs.

La plateforme est accessible à l'adresse : https://popupdistrict.fr

Éditeur de la plateforme :

• Nom ou dénomination sociale : popupdistrict.fr

• Forme juridique : [À COMPLÉTER]

• Adresse du siège : 6D avenue Granger 91210 Draveil

• SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]

• Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER]

• Directeur de la publication : G.G.Pugliese

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de POP UP DISTRICT par toute personne naviguant sur la plateforme, qu'elle soit visiteur, acheteur ou vendeur.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes conditions.

3. Fonctionnement de la marketplace

POP UP DISTRICT met à disposition des utilisateurs un espace de mise en relation entre vendeurs et acheteurs.

La plateforme intervient en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Sauf indication contraire, elle n'est pas propriétaire des produits proposés et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur.

Le vendeur reste responsable de ses annonces, de la conformité des produits, de leur disponibilité et de l'exécution de la vente.

4. Création d'un compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.

• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.

• Préserver la confidentialité de ses identifiants.

• Informer la plateforme de toute utilisation frauduleuse de son compte.

Chaque utilisateur est responsable des opérations effectuées depuis son compte, sous réserve des dispositions légales applicables.

5. Conditions applicables aux vendeurs

Le vendeur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour proposer des produits à la vente.

Il s'engage notamment à :

• Publier des annonces exactes et conformes à la réglementation.

• Présenter des photographies et descriptions fidèles aux produits.

• Indiquer les prix et frais applicables de manière transparente.

• Proposer uniquement des produits qu'il est autorisé à vendre.

• Respecter ses obligations de livraison, de service après-vente et de traitement des réclamations.

• Respecter les droits des acheteurs et la réglementation applicable à son statut.

Les vendeurs professionnels doivent fournir les informations légales requises par la réglementation.

6. Annonces et produits interdits

Il est interdit de publier des annonces concernant des produits :

• Illicites ou contrefaits.

• Dangereux ou faisant l'objet d'une interdiction de commercialisation.

• Dont la vente est réglementée lorsque les conditions légales ne sont pas respectées.

• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

POP UP DISTRICT se réserve le droit de retirer toute annonce manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation.

7. Conditions financières et frais de publication

Les conditions financières applicables aux vendeurs sont précisées dans les conditions générales de vente vendeurs et dans les informations tarifaires communiquées sur la plateforme.

À la date de rédaction des présentes :

• Les vendeurs disposent de 10 annonces actives simultanément sans frais de publication.

• Chaque annonce active supplémentaire est facturée 1 € HT, selon les modalités indiquées sur la plateforme.

• Une commission de 20 % TTC est prélevée sur le prix de vente du produit, hors frais de livraison.

Les modalités de paiement et de reversement sont précisées dans les CGV vendeurs.

8. Paiements

Les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, sous réserve de la configuration effective des services de paiement.

Les vendeurs peuvent être soumis à des procédures de vérification d'identité et de leurs informations bancaires par le prestataire de paiement.

POP UP DISTRICT ne garantit pas l'acceptation d'un compte par le prestataire de paiement.

9. Obligations des acheteurs

Les acheteurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes lors de leurs commandes.

• Respecter les conditions de vente applicables.

• Utiliser la plateforme de manière loyale.

• Ne pas détourner les fonctionnalités de la marketplace à des fins frauduleuses.

Les conditions relatives aux commandes, à la livraison, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les CGV acheteurs.

10. Responsabilité des utilisateurs

Chaque vendeur est responsable des informations publiées dans ses annonces et du respect de ses obligations légales concernant les produits vendus.

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et des contenus qu'il publie.

Les utilisateurs s'interdisent toute utilisation de la plateforme susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

11. Modération et suspension des comptes

POP UP DISTRICT peut intervenir en cas de signalement ou de constatation d'un contenu ou d'un comportement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation.

Selon la situation, la plateforme peut notamment :

• Demander des informations complémentaires.

• Masquer ou retirer une annonce.

• Suspendre temporairement un compte.

• Résilier un compte en cas de manquement grave ou répété.

Dans la mesure requise par la réglementation, les utilisateurs concernés seront informés des motifs de ces mesures et des possibilités de contestation.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments constituant la plateforme, notamment son nom, son logo, son identité visuelle, ses textes et sa structure, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les utilisateurs restent titulaires des droits sur leurs propres contenus et accordent à POP UP DISTRICT, pour les besoins du fonctionnement de la marketplace, une autorisation d'utilisation non exclusive de ces contenus pendant leur mise en ligne.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité de POP UP DISTRICT.

14. Disponibilité de la plateforme

POP UP DISTRICT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du service.

La plateforme peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.

15. Modification des CGU

POP UP DISTRICT se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les utilisateurs sont invités à contacter POP UP DISTRICT afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice des droits et recours prévus par la loi.

17. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de la plateforme :

POP UP DISTRICT
Site : https://popupdistrict.fr
E-mail : contact@popupdistrict.fr