CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VENDEURS

POP UP DISTRICT

Version du 3 novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables aux vendeurs utilisant POP UP DISTRICT pour proposer leurs articles à la vente.

Elles concernent les vendeurs particuliers et les vendeurs professionnels.

En créant un compte vendeur, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Article 2 – Fonctionnement de la marketplace

POP UP DISTRICT met à disposition des vendeurs un espace numérique permettant de présenter leurs articles et d'entrer en relation avec des acheteurs.

Le vendeur reste le cocontractant de l'acheteur pour chaque vente.

Il est responsable de la description des produits, de leur disponibilité, de leur conformité, de leur préparation et de leur expédition.

Article 3 – Conditions d'inscription

Le vendeur doit :

• Être majeur et juridiquement capable.

• Fournir des informations exactes.

• Déclarer correctement son statut de particulier ou de professionnel.

• Communiquer les justificatifs demandés.

• Renseigner les informations nécessaires au fonctionnement de son compte de paiement Stripe Connect.

Le vendeur professionnel doit communiquer les informations légales relatives à son activité.

Article 4 – Frais de publication

POP UP DISTRICT propose les conditions de publication suivantes :

• Les dix premières annonces simultanément actives sont gratuites.

• À partir de la onzième annonce simultanément active, chaque annonce supplémentaire est facturée 1 € HT, selon les conditions de facturation affichées avant publication.

Les règles de décompte et de libération des emplacements sont celles effectivement prévues par le système Kreezalid.

Les frais applicables sont présentés au vendeur avant la validation de la publication payante.

Article 5 – Commission sur les ventes

Pour chaque vente réalisée par l'intermédiaire de POP UP DISTRICT, la plateforme perçoit une commission de 20 % TTC du prix de vente de l'article.

Cette commission :

• Est calculée sur le prix de l'article.

• N'est pas calculée sur les frais de livraison.

• Est supportée par le vendeur.

• Est prélevée dans le cadre du mécanisme de paiement Stripe Connect, sous réserve de sa configuration effective.

Exemple :

Prix de l'article : 100 €

Commission POP UP DISTRICT : 20 €

Solde vendeur avant éventuels frais de paiement : 80 €

Les frais de traitement Stripe sont appliqués selon les conditions du prestataire et la configuration du compte connecté. Ils ne doivent pas être confondus avec la commission de POP UP DISTRICT.

Article 6 – Paiements et reversements

Les paiements sont traités par Stripe Connect.

Le vendeur doit disposer d'un compte connecté validé et fournir les informations nécessaires aux vérifications réglementaires.

Le reversement des sommes dues au vendeur est effectué selon les délais, modalités et conditions prévus par Stripe et l'intégration Kreezalid.

Le vendeur reconnaît que des vérifications, réserves, remboursements ou contestations de paiement peuvent affecter temporairement les montants disponibles.

Article 7 – Obligations du vendeur

Le vendeur s'engage à :

• Publier des articles qu'il est autorisé à vendre.

• Décrire fidèlement chaque article.

• Indiquer son état réel, neuf ou d'occasion.

• Utiliser des photographies dont il détient les droits.

• Afficher un prix exact.

• Maintenir ses annonces à jour.

• Ne pas vendre de produits contrefaits ou interdits.

• Traiter les commandes dans les délais annoncés.

• Répondre aux acheteurs.

• Respecter les règles de vente applicables à son statut.

Article 8 – Expédition et livraison

Le vendeur est responsable de la préparation et de l'expédition de ses commandes.

Il doit :

• Emballer soigneusement les articles.

• Respecter le mode et le délai d'expédition annoncés.

• Utiliser une solution de livraison adaptée.

• Fournir un numéro de suivi lorsque disponible.

• Informer l'acheteur de toute difficulté.

Les frais de livraison sont facturés séparément selon les modalités affichées lors de la commande.

POP UP DISTRICT ne prélève aucune commission sur les frais de livraison.

Article 9 – Retours et réclamations

Le vendeur assure le traitement des demandes relatives à ses articles et à l'exécution de ses ventes.

Il doit notamment traiter :

• Les demandes d'information.

• Les colis non reçus.

• Les articles endommagés.

• Les erreurs de commande.

• Les demandes de retour.

• Les demandes de remboursement.

Le vendeur professionnel doit respecter les règles légales relatives au droit de rétractation et aux garanties.

Le vendeur particulier demeure soumis aux dispositions légales applicables à ses ventes.

POP UP DISTRICT peut intervenir pour faciliter la résolution d'un différend ou traiter un signalement concernant la plateforme.

Article 10 – Vendeurs particuliers

Les vendeurs particuliers déclarent vendre leurs biens dans le cadre de leur situation réelle.

Ils ne doivent pas utiliser un compte particulier pour dissimuler une activité commerciale professionnelle.

Ils demeurent responsables de leurs obligations fiscales et déclaratives.

Article 11 – Vendeurs professionnels

Les vendeurs professionnels doivent respecter l'ensemble des obligations liées à leur activité commerciale, notamment :

• Les obligations d'information précontractuelle.

• Les règles de facturation.

• Les règles de conformité et de sécurité des produits.

• Les garanties légales.

• Le droit de rétractation lorsqu'il s'applique.

• Les obligations fiscales et sociales.

Ils doivent également fournir les informations permettant leur identification par les acheteurs.

Article 12 – Annulation et remboursement

En cas d'annulation ou de remboursement d'une commande, les sommes sont traitées conformément aux règles applicables et aux possibilités techniques de Stripe Connect.

La commission de POP UP DISTRICT est ajustée en fonction du remboursement effectif de la transaction, selon les modalités communiquées au vendeur.

Les frais de traitement du prestataire de paiement peuvent rester dus selon ses propres conditions.

Article 13 – Suspension du compte

POP UP DISTRICT peut suspendre ou clôturer un compte vendeur en cas de fraude, de non-respect répété des obligations, de publication de produits interdits ou de manquement grave aux présentes conditions.

Le vendeur peut demander des explications et contester la mesure selon les modalités communiquées.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le vendeur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos et autres éléments publiés.

Il autorise POP UP DISTRICT à les reproduire et diffuser dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la marketplace et à la promotion de ses annonces, pendant leur présence sur la plateforme et selon les modalités convenues.

Article 15 – Données et obligations déclaratives

Le vendeur autorise le traitement des données nécessaires à la gestion de son compte, des paiements et des transactions.

POP UP DISTRICT peut être soumis à des obligations légales de collecte, de vérification et de transmission d'informations relatives aux vendeurs et à leurs transactions, notamment dans le cadre du dispositif DAC7.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

Les vendeurs professionnels peuvent être soumis à des modalités spécifiques de règlement des litiges entre professionnels.

Coordonnées de l'exploitant

POP UP DISTRICT

Exploitant : G G Pugliese

Adresse : 6D avenue Granger 91210 Draveil

SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]

Contact : Giuseppe Pugliese